Politique de confidentialité

En tant que contractant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), VFS Global Services (ci-après dénommée « VFS ») est autorisé à exécuter des fonctions administratives relatives au traitement des demandes de visas de résidence temporaire, de permis et de titres de voyage. La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont VFS collecte, utilise, divulgue et gère les données personnelles des individus (ci-après dénommés « Demandeurs de visa ») qui demandent des visas et permis. Elle expose également la façon dont il les met à la disposition des autorités compétentes aux fins exposées ci-dessous.

Finalités de la collecte et de l'utilisation des données personnelles Les données personnelles peuvent être collectées aux fins suivantes :

• Traiter les demandes de visa de résidence temporaire, de permis et de titres de voyage ;

• Répondre aux questions concernant l'état des demandes ;

• Suivre les demandes ; et

• Répondre aux questions des demandeurs de visa (collectivement, les « Services »)

VFS collecte uniquement les données personnelles des Demandeurs de visa à des fins de prestation des Services. Les données personnelles sont fournies à VFS de façon volontaire. Toutefois, il convient de noter que si vous refusez de partager vos données personnelles, notre capacité à fournir les Services demandés pourrait en être affectée. Les données personnelles sont recueillies directement auprès des Demandeurs de visa ou d'un représentant mandaté au nom des Demandeurs de visa. En cas de consentement direct ou direct, le demandeur de visa doit remplir le formulaire de consentement pour exprimer son accord, le cas échéant.

Traitement des demandes : Les demandeurs de visa pourront être tenus de fournir un certain nombre de données personnelles sur le formulaire de demande de visa, comme leur nom, photo, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, renseignements indiqués sur leur passeport, certificat de naissance, revenus, citoyenneté, état civil et emploi, ou encore des informations concernant leurs antécédents judiciaires et scolaires. Ces données personnelles sont collectées pour fournir au Gouvernement du Canada, et/ou aux bureaux de visa du Canada concernés toutes les informations requises pour traiter les demandes de visa et de permis. Elles seront également utilisées pour restituer les passeports et documents des demandeurs de visa une fois que leur demande a été traitée par le bureau des visas du Canada, selon la méthode autorisée au moment de l'envoi de la demande.

État de la demande : Les demandeurs de visa doivent indiquer soit leur nom et numéro de référence, soit leur identifiant unique de suivi de la demande pour se renseigner par téléphone sur l'état de leur demande de visa, permis ou titre de voyage.

Suivi de la demande en ligne : Les demandeurs de visa devront fournir leur date de naissance et identifiant de suivi sur notre site Web afin de suivre l'évolution de leur demande.

Questions des demandeurs de visa : Certaines données personnelles, comme le nom de famille, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse e-mail, la date de la demande et l'identifiant de suivi, pourront être recueillies si vous nous contactez par téléphone pour poser une question ou nous faire part de vos commentaires. Veuillez noter que les correspondances par e-mail ne sont pas sécurisées. Il est recommandé aux demandeurs de visa de ne fournir aucun renseignement personnel, tel que leur numéro de passeport, lors des communications par e-mail ou téléphone. Nous conseillons aux demandeurs de visa de ne pas révéler par e-mail la nature spécifique du service sollicité ni de la demande déposée.

Divulgation des données personnelles : VFS ne divulguera, échangera, louera, vendra ou transfèrera en aucun cas vos données personnelles, sauf exception prévue dans le présent document et avec l'accord du Gouvernement du Canada. Vos données personnelles seront utilisées uniquement aux fins ici mentionnées. Si la loi l'exige, VFS peut être amené à divulguer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une ordonnance du tribunal, une procédure judiciaire en cours ou autre procédure juridique impliquant VFS, ou pour exercer ses droits juridiques ou se défendre contre toute réclamation juridique, enquête criminelle, questions judiciaires, questions de sécurité nationale ou de prévention, enquête, détection, poursuite des activités criminelles.

Transfert au Canada : Les données personnelles collectées par VFS seront transmises à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), au Canada, aux fins du traitement de la demande et dans la mesure nécessaire pour fournir les Services. Les informations au format électronique seront stockées temporairement dans les bases de données de VFS hébergées dans des centres de données au Canada. Les données biométriques collectées auprès des demandeurs de visa par VFS seront transmises directement au Gouvernement du Canada, au Canada.

Ententes avec les fournisseurs de services : VFS peut transférer (ou autrement mettre à disposition) vos données personnelles à des tiers fournissant des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons avoir recours à des tiers pour vous proposer des services de coursier. Les données personnelles telles que votre nom, adresse ou numéro de téléphone peuvent être partagées avec les fournisseurs des services de coursier. Vos données personnelles ne seront pas partagées avec le fournisseur de services SMS. Vos données personnelles pourront être conservées et traitées par des fournisseurs de services en dehors du Canada. Nous fournissons uniquement aux prestataires de service les informations dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions désignées et nous ne les autorisons pas à utiliser ni à divulguer les données personnelles à leurs propres fins.

Cookies

Les cookies sont des fichiers ou éléments d'informations qui peuvent être stockés sur vos systèmes ou appareils connectés lorsque vous accédez au site Web de VFS. En accédant au site Web de VFS, vous consentez à l'utilisation des cookies. Si vous n'acceptez pas l'utilisation des cookies, nous vous conseillons de ne pas utiliser notre site Web. La désactivation des cookies que nous utilisons peut nuire à la qualité de l'expérience utilisateur sur notre site Web. VFS utilise des cookies pour simplifier l'utilisation du site Web. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement.

• Le site Web de VFS propose certaines fonctionnalités qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés.

• Les cookies permettent d'identifier les demandeurs de visa ou les utilisateurs du site Web et de maintenir leur statut de connexion.

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Sécurité

VFS a mis en place des mesures conçues pour améliorer la protection des données personnelles en notre possession et sous notre contrôle. Nous appliquons des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles raisonnables dans le but de préserver les données personnelles en notre possession et sous notre contrôle de tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

Conservation et destruction :

Les dossiers de demande collectés auprès des demandeurs de visa ne seront pas dupliqués ni conservés par VFS. Tout autre feuillet, exemplaire papier, formulaire ou autre document contenant des données personnelles sera détruit par un processus de déchiquetage sécurisé dans un délai de trente (30) jours après la restitution d'un passeport à un demandeur de visa.

Les données personnelles des demandeurs de visa peuvent être conservées sous forme électronique pendant un maximum de trente (30) jours après la restitution du passeport et des documents du demandeur de visa, afin de mieux répondre aux questions de suivi des demandeurs de visa. VFS procède de manière sécurisée à l'élimination ou à la destruction des données personnelles ainsi que des équipements ou appareils utilisés pour stocker ces informations. VFS prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute partie non autorisée d'accéder aux données personnelles lors de leur élimination ou leur destruction. De même, VFS prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute partie non autorisée d'accéder aux données personnelles lors de l'élimination des équipements ou appareils utilisés pour les stocker (tels que les classeurs, ordinateurs, disquettes et enregistrements audio) en retirant ou supprimant toutes les informations stockées ou autre procédure similaire.

Mentions juridiques

VFS et ses fournisseurs de services peuvent fournir vos données personnelles en réponse à un mandat de perquisition ou autre demande ou ordonnance légalement valable, ou à un organisme d'enquête en cas de non respect d'un accord ou d'infraction à la loi, ou dans toute autre mesure requise ou autorisée par la loi en vigueur. VFS peut également divulguer les données personnelles si cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou dans toute autre mesure autorisée par la loi.

Liens tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites dont VFS n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, comme des liens vers les sites Web d'IRCC ou autres liens autorisés par IRCC, etc. Nous fournissons ces liens à titre de commodité, et ceux-ci n'indiquent en aucune façon une association quelconque de VFS à l'un de ces sites Web tiers. VFS, ses responsables, employés et agents déclinent toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit relative aux sites Web tiers ou aux informations qu'ils contiennent, dont aucun n'a été vérifié ni approuvé par VFS ni par ses sociétés affiliées. Les sites Web liés possèdent des déclarations de confidentialité, avis et conditions d'utilisation distincts et indépendants, que nous vous conseillons de lire attentivement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques relatives aux données personnelles des sites Web liés.

Accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour et de corriger toute inexactitude dans les données personnelles qui sont en notre possession et sous notre contrôle. Vous pouvez également demander à y accéder, les mettre à jour et corriger toute inexactitude en nous contactant par e-mail ou par courrier aux coordonnées fournies ci-dessous.

VFS décline toute responsabilité quant à l'authenticité ou à l'exactitude des informations fournies par le demandeur de visa. Il relève de la responsabilité du demandeur de visa de s'assurer de l'exactitude des informations fournies à VFS.

Droit de retrait (retrait de consentement) :

VFS respecte votre vie privée et vous donne la possibilité de ne pas fournir les informations ou données requises. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné préalablement. Toutefois, VFS doit être informé de cette décision par écrit. Une fois qu'un demandeur de visa a retiré son consentement, VFS ne sera plus en mesure de lui fournir des services d'assistance administrative pour le CRDV.

Modification de la présente Politique de confidentialité Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour de temps à autre. Nous conseillons aux demandeurs de visa de se rendre régulièrement sur notre site Web pour consulter les déclarations les plus récentes.

Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques qui y sont exposées,contactez privacy@vfsglobal.com

Réclamations et questions

Si vous estimez à tout moment que VFS ne respecte pas les principes de la Politique de confidentialité, veuillez nous en informer par e-mail à privacyofficer@vfsglobal.com et nous déploierons tous les efforts et mesures commercialement raisonnables pour identifier et résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Vous pouvez adresser vos réclamations ou poser vos questions concernant les politiques de gestion des informations de l'organisation au délégué à la confidentialité, à l'adresse : privacyofficer@vfsglobal.com. Vous avez également le droit d'adresser vos réclamations au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse :

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Vous avez également le droit d'adresser vos réclamations au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur www.priv.gc.ca/fr/