Clause de non-responsabilité et politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les dispositions énoncées ci-dessous s'appliquent à tous les demandeurs de visa qui ont opté ou ont l'intention d'opter pour les services du ou des centre(s) de réception des demandes de visa canadien, en personne ou par courrier, selon le cas de figure.

VF Worldwide Holdings Ltd (ci-après dénommé « VFS ») est un fournisseur de services externe mandaté par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC »). À ce titre, VFS gère le ou les centre(s) de réception des demandes de visa canadien par l'intermédiaire de ses filiales ou partenaires, et est autorisé à exercer des fonctions administratives pour IRCC concernant les visas de résidence temporaire, les demandes de permis et les demandes de titres de voyage pour les résidents permanents du Canada. Les demandeurs de visa acceptent et reconnaissent que les frais qu'ils ont payés à VFS en échange de ces services ne seront remboursés en aucune circonstance.

Les demandeurs de visa reconnaissent que le bureau des visas du Canada qui leur correspond se réserve le droit de requérir des documents supplémentaires ou un entretien afin de prendre une décision concernant leur demande de visa.

VFS ne garantit pas :

  1. Le résultat d’une demande.
  2. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans la présente, VFS se dégage de toute responsabilité à l'égard de toute blessure, perte ou tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d'un retard dans le traitement d'une demande ou du refus de l'octroi du visa.
  3. VFS prend toutes les mesures de précaution raisonnables pour traiter les dossiers des demandeurs de visa, et notamment leur passeport. Néanmoins, VFS décline toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre (sauf dans la mesure mentionnée ci-dessous) à l'égard des demandeurs de visa en cas de blessure, perte ou dommages de quelque nature que ce soit résultant :

    1. Du traitement des passeports et documents par le ou les centre(s) de réception des demandes de visa canadien et ses sous-traitants ;
    2. De tout service à valeur ajoutée utilisé par les demandeurs de visa ;
    3. D'un événement de force majeure ;
    4. D'un accident ou vol, quelle qu'en soit l'envergure ;
    5. De toute autre circonstance échappant au contrôle du ou des centre(s) de réception des demandes de visa canadien et de ses sous-traitants.

Si un passeport est perdu ou endommagé au cours de son acheminement par service de messagerie et/ou alors qu'il est en possession de VFS et/ou du ou des centre(s) de réception des demandes de visa canadien, ses sous-traitants autorisés, la responsabilité de VFS et/ou du ou des centre(s) de réception des demandes de visa, ses sous-traitants autorisés, se limite uniquement au remboursement des frais officiels facturés par les autorités compétentes pour remplacer un passeport ou un visa perdu ou endommagé selon la procédure de demande habituelle. VFS et/ou le ou les centre(s) de réception des demandes de visa canadien, ses sous-traitants autorisés, déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de préjudices indirects subis par un demandeur de visa en raison de la perte ou de dommages causés à son passeport ou ses pièces justificatives.

Les frais liés aux services fournis par le CRDV et répertoriés sur la page Services et frais de services sur le présent site Web ne sont pas remboursables.

Le site Web de VFS intègre des liens qui renvoient l'internaute vers un ou des site(s) Web tiers, susceptibles d'intéresser les demandeurs de visa. VFS ne vérifie pas lesdits sites Web et n'exerce aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, VFS ne peut être tenu responsable si les demandeurs de visa se rendent sur ces sites Web et utilisent les services qui y sont proposés. Dès le moment où les demandeurs de visa cliquent sur le lien vers lesdits sites Web, ils sont également soumis aux conditions générales du site concerné. Il convient de préciser qu'aucun employé/sous-traitant de VFS n'a le droit ni le pouvoir de modifier, corriger ou compléter les contenus mentionnés dans le présent document.

Les présentes Conditions sont régies à tous les égards par les législations locales et tout litige en découlant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux locaux.

Politique de confidentialité

Portée 

En tant que contractant d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), VFS Global Services (ci-après dénommé « VFS ») est autorisé à exécuter des fonctions administratives relatives au traitement des demandes de visas de résidence temporaire, de permis et de titres de voyage. La présente Déclaration de confidentialité décrit la manière dont VFS collecte, utilise, divulgue et gère les données personnelles des individus (ci-après dénommés « Demandeurs de visa ») qui demandent des visas et permis. Elle expose également la façon dont il les met à la disposition des autorités compétentes aux fins exposées ci-dessous.

Objectif de la collecte et de l'utilisation des renseignements personnels 

Les renseignements personnels peuvent être collectés aux fins suivantes :

  • Traiter les demandes de visa de résidence temporaire, de permis et de titres de voyage ;
  • Répondre aux questions concernant l'état des demandes ;
  • Suivre les demandes ; et
  • Répondre aux questions des demandeurs de visa (collectivement, les « Services »)

VFS collecte uniquement les renseignements personnels des demandeurs de visa à des fins de prestation des services. Les renseignements personnels sont fournis à VFS de façon volontaire. Toutefois, il convient de noter que si vous refusez de partager vos renseignements personnels, notre capacité à fournir les services demandés pourrait en être affectée. Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès des demandeurs de visa ou d'un représentant mandaté au nom des demandeurs de visa. En cas de consentement direct ou indirect, le demandeur de visa doit remplir le formulaire de consentement pour exprimer son accord, le cas échéant.

Traitement de la demande : Les demandeurs de visa pourront être tenus de fournir un certain nombre de renseignements personnels sur le formulaire de demande de visa, comme leur nom, photo, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, renseignements indiqués sur leur passeport, certificat de naissance, revenus, citoyenneté, état civil et emploi, ou encore des renseignements concernant leurs antécédents judiciaires et scolaires. Ces renseignements personnels sont collectés pour fournir au Gouvernement du Canada, et/ou aux bureaux de visa canadien concernés toutes les informations requises pour traiter les demandes de visa et de permis. Ils seront également utilisés pour restituer les passeports et documents des demandeurs de visa une fois que leur demande a été traitée par le bureau des visas du Canada, selon la méthode autorisée au moment de l'envoi de la demande.

État de la demande : Les demandeurs de visa doivent indiquer soit leur nom et numéro de référence, soit leur identifiant unique de suivi de la demande pour se renseigner par téléphone sur l'état de leur demande de visa, permis ou titre de voyage.

Suivi de la demande en ligne : Les demandeurs de visa devront fournir leur date de naissance et identifiant de suivi sur notre site Web afin de suivre l'évolution de leur demande

Questions des demandeurs de visa : Certains renseignements personnels, comme le nom de famille, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse courriel, la date de la demande et l'identifiant de suivi, pourront être recueillis si vous nous contactez par téléphone pour poser une question ou nous faire part de vos commentaires. Veuillez noter que les correspondances par courriel ne sont pas sécurisées. Il est recommandé aux demandeurs de visa de ne fournir aucun renseignement personnel, tel que leur numéro de passeport, lors des communications par courriel ou téléphone. Nous conseillons aux demandeurs de visa de ne pas révéler par courriel la nature spécifique du service sollicité ni de la demande déposée.

Divulgation des renseignements personnels: VFS ne divulguera, échangera, louera, vendra ou transfèrera en aucun cas vos renseignements personnels, sauf exception prévue dans le présent document et avec l'accord du Gouvernement du Canada. Vos renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins ici mentionnées. Si la loi l'exige, VFS peut être amené à divulguer vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une ordonnance du tribunal, une procédure judiciaire en cours ou autre procédure juridique impliquant VFS, ou pour exercer ses droits juridiques ou se défendre contre toute réclamation juridique, enquête criminelle, questions judiciaires, questions de sécurité nationale ou de prévention, enquête, détection, poursuite concernant des activités criminelles.

Transfert au Canada : Les renseignements personnels collectés par VFS seront transmis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), au Canada, aux fins du traitement de la demande et dans la mesure nécessaire pour fournir les services. Les renseignements en format électronique seront stockées temporairement dans les bases de données de VFS hébergées dans des centres de données au Canada. Les données biométriques collectées auprès des demandeurs de visa par VFS seront transmises directement au Gouvernement du Canada, au Canada.

Ententes avec les fournisseurs de services : VFS peut transférer (ou autrement mettre à disposition) vos renseignements personnels à des tiers fournissant des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons avoir recours à des tiers pour vous proposer des services de messagerie. Les renseignements personnels tels que votre nom, adresse ou numéro de téléphone peuvent être partagées avec les fournisseurs des services de messagerie. Vos renseignements personnels ne seront pas partagés avec le fournisseur de services SMS. Vos renseignements personnels pourront être conservés et traités par des fournisseurs de services en dehors du Canada. Nous fournissons uniquement aux prestataires de service les renseignements dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions désignées et nous ne les autorisons pas à utiliser ni à divulguer les renseignements personnels à leurs propres fins.

Cookies

Les cookies sont des fichiers ou éléments d'informations qui peuvent être stockés sur vos systèmes ou appareils connectés lorsque vous accédez au site Web de VFS. En accédant au site Web de VFS, vous consentez à l'utilisation des cookies. Si vous n'acceptez pas l'utilisation des cookies, nous vous conseillons de ne pas utiliser notre site Web. La désactivation des cookies que nous utilisons peut nuire à la qualité de l'expérience utilisateur sur notre site Web. VFS utilise des cookies pour simplifier l'utilisation du site Web. Ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement.

  • Le site Web de VFS propose certaines fonctionnalités qui ne sont disponibles que si les cookies sont activés.
  • Les cookies permettent d'identifier les demandeurs de visa ou les utilisateurs du site Web et de préserver leur statut de connexion.
  • La plupart des cookies sont des « cookies de session », c'est-à-dire qu'ils sont automatiquement supprimés du disque dur du demandeur de visa/de l'utilisateur du site Web à la fin de sa session. Les « cookies persistants » restent en place d'une visite à l'autre sur nos sites Web.
  • Les demandeurs de visa/utilisateurs du site Web sont toujours libres de refuser les cookies si leur navigateur le permet. Toutefois, cela risque d'affecter leur expérience de navigation.
  • Les demandeurs de visa/utilisateurs du site Web peuvent rencontrer des cookies générés par des liens ou des tiers sur certaines pages du site Web échappant au contrôle de VFS, comme des liens vers le site Web d'IRCC et/ou tout autre lien autorisé par IRCC. VFS, ses parties contractantes, ses sociétés principales et sa ou ses filiale(s), entre autres, ne tolèrent aucun courrier indésirable. Le ou les utilisateur(s) n'est/ne sont pas autorisé(s) ni censé(s) contribuer à, modifier, dégrader, pirater ou utiliser de manière incorrecte ou abusive le site Web de VFS ou ses contenus. Pour signaler tout problème relatif aux courriers indésirables ou frauduleux à VFS, envoyez un courriel à communications@vfsglobal.com
  • Le demandeur de visa/l'utilisateur du site Web n'est pas autorisé à utiliser les outils de communication ou les pages Web de VFS pour envoyer des courriers indésirables ou autres contenus ne respectant pas notre accord d'utilisation. VFS filtre et analyse automatiquement les messages pour vérifier l'absence de virus et autres contenus illégaux ou interdits avant de les envoyer. VFS ne stocke pas de manière permanente les courriels qu'il envoie ou qui sont envoyés par son intermédiaire dans divers formats. VFS ne loue ni ne vend aucune adresse courriell à des tiers.

Sécurité 

VFS a mis en place des mesures conçues pour améliorer la protection des renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle. Nous appliquons des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles raisonnables dans le but de préserver les renseignements personnels en notre possession et sous notre contrôle de tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

Conservation et destruction 

Les dossiers de demande collectés auprès des demandeurs de visa ne seront pas dupliqués ni conservés par VFS. Tout autre feuillet, exemplaire papier, formulaire ou autre document contenant des renseignements personnels sera détruit par un processus de déchiquetage sécurisé dans un délai de trente (30) jours après la restitution d'un passeport à un demandeur de visa.

Les renseignements personnels des demandeurs de visa peuvent être conservés sous forme électronique pendant un maximum de trente (30) jours après la restitution du passeport et des documents du demandeur de visa, afin de mieux répondre aux questions de suivi des demandeurs de visa. VFS procède de manière sécurisée à l'élimination ou à la destruction des renseignements personnels ainsi que des équipements ou appareils utilisés pour stocker ces renseignements. VFS prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute partie non autorisée d'accéder aux renseignements personnels lors de leur élimination ou leur destruction. De même, VFS prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute partie non autorisée d'accéder aux renseignements personnels lors de l'élimination des équipements ou appareils utilisés pour les stocker (tels que les classeurs, ordinateurs, disquettes et enregistrements audio) en retirant ou supprimant tous les renseignements stockés ou autre procédure similaire.

Mentions juridiques 

VFS et ses fournisseurs de services peuvent fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou autre demande ou ordonnance légalement valable, ou à un organisme d'enquête en cas de non-respect d'un accord ou d'infraction à la loi, ou dans toute autre mesure requise ou autorisée par la loi en vigueur. VFS peut également divulguer les renseignements personnels si cela est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, ou dans toute autre mesure autorisée par la loi.

Liens tiers 

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites dont VFS n'est ni propriétaire, ni gestionnaire, comme des liens vers les sites Web d'IRCC ou autres liens autorisés par IRCC, etc. Nous fournissons ces liens à titre de commodité, et ceux-ci n'indiquent en aucune façon une association quelconque de VFS à l'un de ces sites Web tiers. VFS, ses responsables, employés et agents déclinent toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit relative aux sites Web tiers ou aux renseignements qu'ils contiennent, dont aucun n'a été vérifié ni approuvé par VFS ni par ses sociétés affiliées.

Les sites Web liés possèdent des déclarations de confidentialité, avis et conditions d'utilisation distincts et indépendants, que nous vous conseillons de lire attentivement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques relatives aux renseignements personnels des sites Web liés.

Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d'accéder, de mettre à jour et de corriger toute inexactitude dans les renseignements personnels qui sont en notre possession et sous notre contrôle. Vous pouvez également demander à y accéder, les mettre à jour et corriger toute inexactitude en nous contactant par courriel ou par courrier aux coordonnées fournies ci-dessous.

VFS décline toute responsabilité quant à l'authenticité ou à l'exactitude des renseignements fournis par le demandeur de visa. Il relève de la responsabilité du demandeur de visa de s'assurer de l'exactitude des renseignements fournis à VFS.

Droit de retrait (retrait du consentement): 

VFS respecte votre vie privée et vous donne la possibilité de ne pas fournir les renseignements ou données requis. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné préalablement. Toutefois, VFS doit être informé de cette décision par écrit. Une fois qu'un demandeur de visa a retiré son consentement, VFS ne sera plus en mesure de lui fournir des services d'assistance administrative pour le CRDV.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour de temps à autre. Nous conseillons aux demandeurs de visa de se rendre régulièrement sur notre site Web pour consulter les déclarations les plus récentes.

Nous contacter 

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques qui y sont exposées, contactez privacy@vfsglobal.com .

Plaintes et questions

Si vous estimez à tout moment que VFS ne respecte pas les principes de la Politique de confidentialité, veuillez nous en informer par courriel à privacyofficer@vfsglobal.com et nous déploierons tous les efforts et mesures commercialement raisonnables pour identifier et résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Vous pouvez adresser vos plaintes ou poser vos questions concernant les politiques de gestion des renseignements de l'organisation au délégué à la confidentialité, à l'adresse : privacyofficer@vfsglobal.com. Vous avez également le droit d'adresser vos plaintes au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'adresse : https://www.priv.gc.ca/fr/

Recrutement/offres d'emploi frauduleux

VFS Global a découvert que des individus se faisant passer pour des agents ou des représentants de VFS Global se sont adressés à des personnes pour leur offrir des opportunités professionnelles frauduleuses/fictives, dans l'intention de voler des renseignements personnels ou de solliciter de l'argent de ces personnes. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence et de bon sens si vous recevez une telle offre d'emploi, qui exige le paiement de frais/d'argent ou promet un visa de travail en échange d'argent. Lesdites offres sont entièrement factices et non valides. VFS Global n'est pas une agence de recrutement et n'offre pas de services de recrutement. Les escrocs utilisent principalement Internet, les courriels, le téléphone, etc. Nous appelons à la vigilance face à de telles escroqueries.

Veuillez noter que VFS Global n’est pas une société de traitement des demandes de visa et ne travaille qu'avec les missions gouvernementales et diplomatiques pour répondre à leurs exigences administratives en matière de traitement des demandes de visa. VFS Global et ses représentants ne demanderont sous aucun prétexte de l'argent pour attirer des personnes à l'aide d'opportunités professionnelles chez VFS Global ou ailleurs. Si vous recevez une offre prétendant provenir de VFS Global qui demande de l'argent, il s'agit d'une offre frauduleuse.

Signes avant-coureurs de recrutement frauduleux 

Voici quelques exemples de recrutement frauduleux en violation aux processus et pratiques éthiques de VFS Global :

  • Le courriel n'est pas envoyé à partir d'une adresse électronique officielle de VFS Global, mais à partir d'un service de messagerie gratuit tel que : Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est également possible que le courriel soit envoyé à partir d'une fausse adresse.
  • Vous êtes invité à divulguer des informations privées ou confidentielles.
  • Vous êtes invité à participer à un entretien par téléphone ou par l'intermédiaire d'un programme de type messagerie instantanée.
  • Vous êtes invité à payer des frais/de l'argent.
  • Vous êtes invité à remplir de faux documents de recrutement tels que des formulaires de demande ou de visa de travail (le nom et le logo de VFS Global pourraient être falsifiés/fabriqués et figurer sur les documents sans autorisation).
  • Insistance sur le caractère urgent.
  • Un montant sera requis pour le traitement des permis de travail, des demandes de visa ou autres.

Ces actions visent vraisemblablement à escroquer les victimes ou obtenir leurs renseignements personnels.

Les activités de ces personnes impliquent des responsabilités pénales et civiles. Même si VFS Global prend cette question au sérieux et se réserve le droit de contacter les forces de l'ordre compétentes pour enquêter et poursuivre en justice ces activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces personnes.

Par conséquent, si vous recevez une demande, par écrit ou par oral, d'entretien ou d'offre d'emploi jugée ou susceptible d'être illégale ou suspecte, veuillez les ignorer. Vous pouvez également la vérifier auprès de VFS Global à l'adresse : communications@vfsglobal.com

Si vous avez connaissance de faits d'escroquerie, nous vous encourageons à contacter immédiatement la police locale et/ou les autorités compétentes et à tenir VFS Global informé en signalant l'escroquerie à l'adresse : acco@vfsglobal.com

VFS Global ne sera en aucun cas responsable de perte, dommage, dépense ou désagrément résultant de ces personnes et/ou activités non autorisées.