Avis important
À compter du 9 octobre 2023, la soumission des passeports pour les CRDV canadiens au Inde seront limitées aux personnes ci-dessous.
Les candidats soumettant eux-mêmes le passeport ou document.
Parents soumettant au nom de mineurs.
Les familles ou les groupes voyageant ensemble peuvent désigner un membre de la famille/du groupe pour soumettre tous les passeports/documents au nom de la famille ou du groupe. (Le demandeur ou le membre de sa famille qui l'accompagne dont le nom est mentionné sur la lettre de demande de passeport sera autorisé à soumettre les passeports/documents aux CRDV.
À compter du lundi 1er août 2022, les candidats peuvent soumettre leur passeport (avec rendez-vous préalable) et récupérer leurs enveloppes de décision (sans rendez-vous) du lundi au vendredi entre 9h00 - 17h00 dans tous les centres de demande de visa en Inde. Les candidats peuvent également visiter les CRDV pour des informations / demandes de renseignements sans rendez-vous entre 9h00 - 17h00.
Le service de messagerie bidirectionnel pour la soumission des passeports continuera en option.
Veuillez noter que la soumission du passeport nécessitera un rendez-vous préalable VFS : WebForm (mioot.com).
Seuls les demandeurs et les membres de leur famille qui les accompagnent peuvent se rendre dans les centres de demande de visa pour présenter les passeports et récupérer les enveloppes de décision.
Soumission de passeport
Veuillez ne pas envoyer votre passeport au CRDV avant d'avoir reçu une lettre de demande de passeport d'IRCC. Pour les familles, veuillez ne pas envoyer de passeports pour les membres de la famille tant qu'une lettre de demande de passeport émise par IRCC n'a pas été reçue spécifiquement pour cette personne.
Pour soumettre votre passeport à un CRDV, vous devrez payer le frais de service pour la transmission de la trousse de demande, sauf si vous soumettez votre passeport au même CRDV où vous avez initialement soumis vos données biométriques et que vous n'avez pas encore soumis de documents supplémentaires et/ou de passeport à l'appui de votre demande en cours.
Veuillez noter : Toutes les soumissions de passeport en personne se font uniquement sur rendez-vous (sauf pour les rendez-vous d'urgence. Pour plus de détails sur les rendez-vous d'urgence, veuillez voir ci-dessous).. Cliquez ici pour prendre rendez-vous maintenant.
Lors de la soumission de votre passeport, veuillez-vous assurer d'apporter les documents suivants avec vous:
La lettre de demande de passeport que vous avez reçue d'IRCC
Le formulaire de consentement du Centre de réception des demandes de visa - il devrait y avoir un formulaire de consentement par demande
2 photos 5 cm x 7 cm si vous êtes un demandeur de résidence permanente ou vous n'avez pas de passeport valide
Tout autre document ou information demandé dans la lettre de demande de passeport d'IRCC
Une fois le processus de dépôt du passeport terminé, vous recevrez un reçu indiquant le montant total payé en fonction des services supplémentaires utilisés au Centre de réception des demandes de visa. La facture avec accusé de réception contiendra également le numéro de référence et le numéro de suivi de la demande, que vous pourrez utiliser pour suivre la demande en ligne.
RENDEZ-VOUS D'URGENCE POUR LA SOUMISSION DE PASSEPORT :
Les rendez-vous de soumission de passeport d'urgence ne peuvent pas être programmés à l'aide du système de rendez-vous en ligne. Pour prendre un rendez-vous biométrique d’urgence, veuillez contacter le Centre d’assistance du CRDVC ou vous rendre en personne au CRDVC.
Veuillez noter que le CRDV signalera à IRCC tous les demandeurs qui ne présentent pas la preuve d'urgence requise au moment de se présenter à un rendez-vous d'urgence au CRDV.
Les critères de soumission d'un passeport d'urgence sont les suivants :
- Membre de la famille proche résidant au Canada décédé ;
- Membre de la famille proche résidant au Canada gravement malade ;
Un membre de la famille proche est défini comme:
époux ou conjoint de fait
enfant à charge
enfant à charge d'un enfant à charge
parent ou beau-parent
tuteur ou gardien
Les demandeurs qui demandent un rendez-vous d'urgence ux fins de la soumission d'un passeport doivent fournir une preuve d'urgence (voir ci-dessous) au moment de se présenter à leur rendez-vous au CRDV
- Certificat de décès ou médical
- Lettre d’un médecin /d’une unité médicale
- Lettre d’un salon funéraire
Demandeurs de résidence permanente
Si vous êtes un demandeur de résidence permanente dont la demande a été finalisée, il vous sera demandé de déposer votre passeport, 2 photoies conforme aux spécifications d'IRCC ainsi que l'Annexe A dûment remplie. Vous devrez vérifier les instructions qui vous ont été envoyées pour obtenir des informations et des conseils complets. Le dépôt de votre passeport au Centre de réception des demandes de visa entraîne des frais de service pour la transmission de la trousse de demande.
Pour les demandeurs de résidence temporaire, les documents suivants doivent être fournis au CRDV au moment de la présentation du passeport :
1. Passeport original du demandeur
2. Lettre officielle d'IRCC demandant la présentation du passeport pour tous les demandeurs
3. Un formulaire de consentement global VFS dûment rempli. Veuillez vous assurer que la section Consentement pour la soumission et/ou la collecte indirecte de ce formulaire a été remplie si vous autorisez un membre de votre famille ou d'un groupe à soumettre votre passeport pour vous.
Pour les demandeurs de résidence permanente, les documents suivants doivent être fournis au CRDV au moment de la présentation du passeport :
1. Passeport original du demandeur
2. Lettre officielle d'IRCC demandant la présentation du passeport pour tous les demandeurs
3. Photographies pour chaque demandeur selon les spécifications d'IRCC
4. Formulaire d'IRCC Annexe A complété
5. Un formulaire de consentement global VFS dûment rempli. Veuillez vous assurer que la section Consentement pour la soumission et/ou la collecte indirecte de ce formulaire a été remplie si vous autorisez un membre de votre famille ou d'un groupe à soumettre votre passeport pour vous.
Les frais de service de transmission
Si vous soumettez votre passeport ou vos documents au même CRDV où vous aviez initialement soumis vos données biométriques et que vous n’avez pas déjà soumis de documents supplémentaires ou de passeport à l’appui de votre demande actuelle, vous n’aurez pas à payer pour le service de transmission de colis. Si ce qui précède ne s’applique pas à vous, vous devrez payer des frais de service pour la transmission de colis afin de soumettre votre passeport ou des documents supplémentaires à un CRDV.