AVERTISSEMENT

VFS GCC LLC (ci-après dénommé «VFS Global») est un service fourni pour Ambassade de France («L'ambassade»). VFS Global est un partenaire sous-traité de l'ambassade.

VFS Global est responsable de la planification des rendez-vous, de l'acceptation des demandes, des frais de visa et de logistique, de la soumission des demandes à l'ambassade et du retour du passeport au demandeur.

Il convient de noter que l'octroi ou le refus du visa pour La Finlande est à la seule discrétion de l'ambassade et VFS Global n'est ni impliqué dans le processus ni responsable de quelque manière que ce soit pour tout retard dans traitement ou l'octroi ou le rejet de la demande de visa de tout demandeur par l'ambassade, qui se réserve le droit de demander des documents supplémentaires et de refuser la demande de visa.

VFS Global prend toutes les précautions raisonnables en manipulant les documents du (des) demandeur (s) et ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit des documents perdus en transit par accident, vol, catastrophes naturelles (cas de force majeure) ou toute autre raison échappant au contrôle de VFS ou ne résultant pas d'un défaut délibéré de VFS et également si les documents sont remis directement au (x) demandeur (s).

Services de livraison- Le demandeur est averti et accepte que le service de livraison par messager par lequel les documents sont retournés au demandeur par VFS Global est exploité par un fournisseur tiers. VFS Global ne contrôle ni n'exploite aucune entreprise de messagerie, ni ne contrôle ou n'exploite aucune installation ou service fourni par la société de messagerie. VFS Global décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé au (x) demandeur (s) dans le cas où ses documents sont retardés / égarés / perdus / endommagés par la société de messagerie, que ce retard / mauvais placement / perte / dommage résulte de négligence, accident ou toute autre cause. VFS Global et / ou ses représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, ou de quelque dommage que ce soit en raison du retard / mauvais placement / perte / dommage des documents, y compris le passeport du demandeur. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité exclusive de VFS Global et / ou de ses représentants en cas de perte ou de détérioration du passeport en transit est limitée au remboursement du montant des frais facturés par l'Ambassade, pour le remplacement d'un passeport perdu / endommagé par la procédure de demande normale et doit aider le demandeur dans le remplacement des visas perdus. Ce remboursement du montant de la taxe sera effectué par VFS Global au (x) demandeur (s) uniquement sur présentation par le (s) demandeur (s) du reçu de paiement émis par l'Ambassade. Le (s) demandeur (s) convient (ent) que la limitation de responsabilité ci-dessus est une répartition convenue des risques entre les parties et que cette limitation de responsabilité est et doit faire partie intégrante de cette clause de non-responsabilité.

VFS Global ou l'un de ses dirigeants, directeurs, employés, agents etc. n'aura aucune responsabilité et de quelque nature que ce soit, pour quelque raison que ce soit, pour tout retard, perte ou dommage à une demande de visa, passeport ou autre documents, causés par, ou se produisant alors que toute demande, passeport ou document est en possession de tout service postal ou courrier tiers, y compris, pendant le processus de transport des demandes de visa, passeport ou autres documents entre VFS Global et l'ambassade et lorsqu'il est retourné par VFS Global au demandeur de visa.

Frais de service- Les instruments négociables, le cas échéant, sont sujets à réalisation. Les frais de service une fois reçus par VFS Global ne seront en aucun cas remboursables, que le visa désiré soit ou non accordé par l'ambassade.

Publicité- Le matériel publicitaire peut accompagner les documents pertinents au moment où ils sont retournés au (x) demandeur (s). Si le / les candidat (s) ne souhaite (nt) pas recevoir un tel matériel publicitaire avec les documents pertinents, le (s) candidat (s) doit (doivent) en informer VFS Global à l'avance au moment du dépôt des documents.

VFS Global, à sa seule discrétion, peut modifier, modifier, annuler ou retirer tout ou partie des termes et conditions mentionnés dans le présent document à tout moment et sans préavis. Aucun employé de VFS Global n'a la moindre autorité pour changer / amender / amplifier ou retirer tout ou une partie des termes et conditions mentionnés dans ce document sans l'autorisation écrite préalable de VFS Global.

Ces termes et conditions seront régis et interprétées conformément aux lois Iran Toute réclamation ou tout litige découlant des services fournis par VFS Global au demandeur sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux en Iran

Le demandeur accepte et confirme que le demandeur et / ou son représentant, avant de soumettre la demande de visa, a lu, compris et accepté d'être lié par, sans limitation ou qualification, tous les termes, conditions et détails fournis ici.

Siège social: -

VFS Global GCC LLC,

WAFI Mall, Level 3, Falcon,

Phase 2, Umm Hurair2,

Dubaï 114 100, Émirats arabes unis