TERMES ET CONDITIONS

VFS Global peut fournir les services décrits ci-dessous aux demandeurs de visa. Ces services ont été autorisés par le gouvernement du pays auquel vous demandez un visa. Ces services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays.

  • SMS

    Le SMS (Short Messaging Service) permet d’informer le demandeur de visa sur le statut de sa demande. Le SMS est basé sur les informations fournies par l’Ambassade de France ou l’autorité consulaire (“La mission”).

    Le délai de réception du SMS dépend de plusieurs facteurs tels que le trafic sur le réseau de téléphonie mobile, le fait que le téléphone mobile soit allumé ou non, il ne peut donc pas être garanti par VFS Global. VFS Global n'est pas un opérateur de réseau mobile et ne garantit pas la réception de SMS.

    Le demandeur de visa confirme qu'il a fourni un numéro de portable précis pour la réception de SMS. Le demandeur de visa confirme qu'il est le propriétaire ou l'utilisateur légitime de l'appareil mobile ou du téléphone. Le demandeur de visa reconnaît que le fait d'utiliser le téléphone portable d'une autre personne ou de fournir un numéro de téléphone portable inexact ou l'utilisation non autorisée du numéro de téléphone mobile pour recevoir le SMS peut entraîner la divulgation des informations confidentielles du demandeur.

    Le service SMS, une fois acheté s’il est payant, couvre la période comprise entre le dépôt de la demande de visa jusqu'à la fin du traitement de la demande, ou toute autre période que VFS Global mentionne sur son site internet Site Web. VFS Global se réserve le droit de supprimer ce service à tout moment et sans préavis.

    Le demandeur de visa ne doit pas utiliser (ou permettre à un tiers d'utiliser) le service SMS pour envoyer un message ou une communication qui serait un spam ou qui serait de nature illégale, offensante, abusive, indécente, obscène ou menaçante ou qui provoque des torts à des tiers. VFS Global se réserve le droit de retirer le service SMS à un demandeur de visa qui l’utiliserait en violation de ces termes et conditions. VFS Global peut également supprimer de façon discrétionnaire le services de SMS s’il constate que ce service est utilisé à de telles fins.

    Pour des raisons opérationnelles, VFS Global peut modifier les spécifications techniques du service de SMS sans préavis. En cas de modification du service de SMS, ces termes et conditions sont modifiés en conséquence.

    Le demandeur de visa reconnaît que le service de SMS peut, à tout moment, être affecté par des problèmes de réseau de téléphonie mobile du demandeur de visa, par des événements de force majeure, y compris, sans s’y limiter, des interférences à la couverture du réseau. VFS Global n'est pas responsable vis-à-vis du demandeur de visa pour toute perte, dommage ou frais encourus directement ou indirectement par le demandeur de visa en raison des difficultés rencontrées par le fournisseur de services de téléphonie mobile du demandeur de visa. Sous réserve des contraintes décrites dans ce paragraphe, VFS Global doit fournir le service avec diligence et compétence. Si le demandeur de visa ne reçoit pas les SMS, il doit en informer VFS Global par courrier électronique ou par téléphone à notre centre d’appel mentionnés sur .

    Pour utiliser le service, le demandeur de visa doit se référer aux instructions disponibles sur le site internet Site Web. Le demandeur de visa accepte de se conformer à toutes les instructions que nous pouvons donner concernant les service de SMS, y compris les consignes de sécurité. Nous serons en droit de considérer que tout manquement par le demandeur de visa de se conformer à ces instructions comme une violation de ces termes et conditions, ce qui nous conduira à refuser l'accès au service de SMS.

    Le demandeur de visa est tenu de payer les frais de ce service de SMS (si ce service est payant). Dans ce cas, ces frais, une fois payés, ne seront en aucun cas remboursés.

    Il est de la responsabilité du demandeur de visa de prendre, à ses risques, toutes les mesures raisonnables pour empêcher des personnes non autorisées d'avoir accès au service.

    VFS Global peut, de façon discrétionnaire, suspendre temporairement la fourniture du service de SMS si celui-ci affecte la qualité des télécommunication, y compris le service de SMS fourni par VFS Global.

    VFS Global décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris en cas de négligence) à l'égard de toute information de tiers ou autre matériel mis à disposition sur, ou qui peut être consulté en utilisant des services de texte SMS.

    Les présentes conditions générales sont régies par la loi en Iran et les deux parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux Iran

  • Calendrier d’entretien

    Certaines missions diplomatiques peuvent exiger que le demandeur assiste à une entrevue personnelle. Les demandeurs de visa doivent donc fournir un numéro où il est possible de les joindre et / ou certaines données personnelles telles que le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse, l'adresse électronique, la date de la demande et le numéro de passeport.

    Tous ces renseignements, fournis par le demandeur lors de la planification d'un rendez-vous d'entretien, seront communiqués à la mission diplomatique ou consulaire compétente pour recevoir ces demandes.

    Certaines données et informations relatives aux demandes de visa reçues par VFS GLOBAL sont stockées / hébergées dans des centres de données, dont les détails figurent dans la Déclaration de confidentialité. Les données saisies par VFS Global dans ses systèmes de traitement des demandes de visa pour l'Union européenne sont stockées sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne (UE). Les données des demandeurs de visa pour les pays autres que l'UE peuvent être stockées dans les systèmes de VFS Global soit sur le territoire des Etats membres dans notre centre de données au Royaume-Uni (Londres) ou dans notre centre de données en Inde (Mumbai).

    Ces informations peuvent être utilisées et transmises par VFS Global pour l'exécution de ses obligations envers les missions diplomatiques et consulaires respectives. Elles sont purgées dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception par VFS Global.

  • Liens vers des sites tiers

    Si le Gouvernement client l’autorise, le site internet de VFS Global peut contenir des liens vers des sites tiers faisant la promotion de divers produits et / ou services que VFS Global ne fournit pas. Ces liens vers des sites internet sont de nature publicitaire et ne sont pas vérifiés par VFS Global.

    Ces liens sont fournis pour des raisons pratiques. L'accès à ces site est volontaire et n'indique pas que VFS Global approuve le contenu ou est associé à ces sites tiers. Les utilisateurs utilisent ces liens à leur propres risques et à, leurs propres frais. Ni VFS Global, ni ses dirigeants, employés ou agents ne peuvent être tenus responsable de l’utilisation de ces liens, ni du contenu de ces sites.

  • Spam

    VFS Global ne tolère pas l’envoi de spam.

    Les sites internet ou les outils de communication de VFS Global ne doivent pas être utilisés pour envoyer du spam ou pour un contenu qui enfreindrait les termes et conditions de leur utilisation.

    VFS Global filtre et analyse automatiquement les messages à la recherche de virus et d'autres contenus illégaux ou interdits avant leur envoi.

    Pour signaler tout problème lié au spam ou à des usurpations d’identité à VFS Global, veuillez envoyer un e-mail à communications@vfsglobal.com. VFS Global ne stocke pas de façon permanente les courriers électroniques qui lui sont envoyés. VFS Global ne loue ni ne vend aucune adresse électronique à des tiers.

    Il est interdit de prendre une licence sur le site internet de VFS GLOBAL, et d’ajouter, de modifier, de dégrader, de pirater son contenu.

  • Offres d’emploi frauduleuse

    Il a été porté à l'attention de VFS Global que des individus se présentant comme des agents ou des représentants de VFS Global ont approché des personnes pour leur proposer des emplois fictifs dans l'intention de leur voler des informations personnelles ou de solliciter de l'argent.

    VFS Global invite les demandeurs de visa et les utilisateurs de ses services à faire preuve de prudence et de bon sens lors de la réception d'une telle offre d'emploi, accompagnée d’une demande de paiement de frais ou lors de la réception d’une promesse d’obtention d’un visa de travail après paiement d’une somme d’argent.

    De telles offres sont fausses et n’ont aucune valeur. VFS Global n'est pas une agence de recrutement et n'offre pas de services de recrutement. Les escrocs opèrent principalement via Internet, e-mail, téléphone, etc. VFS Global met en garde contre ces arnaques.

    VFS Global est une société de traitement des demandes de visas et travaille uniquement avec les missions gouvernementales, diplomatiques et consulaires pour satisfaire leurs exigences administratives en la matière. Ni VFS Global ni ses représentants ne demandent de l'argent à des particuliers pour leur proposer des offres d'emploi, que ce soit dans les services de VFS Global ou à l'extérieur. Si vous recevez une offre qui prétend provenir de VFS Global et qui demande de l'argent, il s’agit d’une arnaque.

    Signes conduisant à identifier une arnaque au recrutement.

    Voici quelques exemples de pratiques frauduleuses en violation de l’éthique de VFS Global en matière de recrutement :

    • Le courrier électronique n'est pas envoyé depuis une adresse électronique officielle de VFS Global mais depuis un service de messagerie gratuit tel que: Hotmail, Gmail, Outlook, Yahoo, etc. Il est également possible que le courrier électronique soit envoyé depuis une fausse adresse électronique.

    • Le demandeur de visa / les utilisateurs sont invités à divulguer des informations privées ou confidentielles.

    • Le demandeur de visa / les utilisateurs sont invités à être interviewés par téléphone ou via un programme de type «messagerie instantanée».

    • Le demandeur de visa / les utilisateurs sont priés de payer des frais ou à envoyer de l'argent.

    • Le demandeur de visa / les utilisateurs sont priés de remplir des documents de recrutement fictifs tels que des formulaires de demande ou de visa de travail (le nom et le logo de VFS Global pourraient être falsifiés / fabriqués et présentés sur la documentation sans autorisation).

    • Insistance sur l'urgence

    • De l'argent est demandé pour le traitement de permis de travail, de demande de visa ou autres.

    De telles actions ont vraisemblablement pour but d'obtenir des informations personnelles des victimes.

    Ces activités frauduleuses tombent sous le coup de la loi. Si VFS Global prend de telles affaires au sérieux et se réserve le droit de contacter les autorités compétentes pour enquêter et poursuivre ces activités illégales, il est souvent difficile de localiser et de poursuivre ces personnes.

    Par conséquent, si le demandeur de visa / les utilisateurs reçoivent une demande, écrite ou verbale, pour une entrevue ou une offre d'emploi qui est ou pourrait être frauduleuse ou suspecte, VFS Global invite les utilisateurs à ne pas tenir compte de ces offres et à contacter VFS Global à l’adresse suivante : communications@vfsglobal.com

    VFS Global encourage les personnes apprenant qu’une telle fraude est perpétrée à contacter immédiatement la police locale et / ou toute autorité compétente et à informer aussi VFS Global en prenant contact avec notre agent de conformité à : acco@vfsglobal.com

    VFS Global ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes, dommages, dépenses ou inconvénients résultant de ces arnaquess.

    • Modifications des conditions d'utilisation du site

      Veuillez noter que les conditions d'utilisation du site peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis. Les utilisateurs / demandeurs de visa sont donc invités à visiter régulièrement le site internet de VFS Global pour obtenir des informations actualisées

    • Contactez nous

      Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos procédures décrites ici, veuillez contacter à nos bureaux régionaux : http://www.vfsglobal.com/