Frais de service

Frais de service en vigueur à compter du 01 mai 2026

Si vous devez fournir vos données biométriques dans le cadre de votre demande auprès d’IRCC, vous devrez payer des frais de biométrie au gouvernement du Canada. Le paiement de ces frais comprend:

• La collecte de vos empreintes digitales et d’une photo numérique au CRDV

• Le transfert de vos documents, comme votre passeport, entre IRCC et le CRDV où vous avez fourni vos données biométriques

Cela signifie que si vous fournissez vos données biométriques dans un CRDV, vous bénéficiez également d’un service de transmission de documents inclus. Ce service couvre l’envoi de vos documents depuis le CRDV où vous avez donné vos données biométriques vers IRCC et, une fois qu’IRCC aura pris une décision sur votre demande, le retour de vos documents vers ce même CRDV.

Il existe toutefois certaines exceptions. Lisez attentivement pour vérifier si elles s’appliquent à vous:

1. Si vous avez déjà utilisé le service de transmission de documents inclus, vous devrez payer des frais de service de transmission de documents pour envoyer tout document supplémentaire à IRCC.

2. Si vous avez fourni vos données biométriques dans un CRDV mais que vous soumettez vos documents dans un autre CRDV, vous devrez payer les frais de transmission de documents. Les frais sont uniquement supprimés si vous soumettez vos documents dans le même CRDV où vous avez fourni vos données biométriques.

3. Si vous n’avez pas besoin de fournir de données biométriques, vous devrez payer les frais de transmission de documents pour envoyer vos documents à IRCC par l’intermédiaire d’un CRDV.

Visas de transit:

Si vous voyagez par le Canada pour vous rendre dans un autre pays, il se peut que vous deviez demander un visa de transit et fournir vos données biométriques. Cependant, vous n’aurez pas à payer les frais de biométrie au gouvernement du Canada. Comme vous ne payez pas ces frais, vous devrez régler les frais de transmission de documents pour envoyer vos documents à IRCC par un CRDV.

Vous pourriez ne pas avoir besoin d’un visa de transit canadien si vous voyagez vers les États-Unis. Visitez le site web de IRCC pour en savoir plus sur les visas de transit et les personnes qui doivent en demander un: IRCC - Transit à travers le Canada.

Soumission d’une demande papier à IRCC par l’intermédiaire d’un CRDV:

IRCC accepte uniquement les demandes en ligne pour la plupart des programmes d’immigration, mais il existe certaines exceptions. Dans certains cas, vous pouvez soumettre une demande papier (avec ou sans biométrie) à IRCC par l’intermédiaire d’un CRDV. La soumission d’une demande papier par un CRDV nécessite le paiement de frais de service d’assistance – demande papier.

Méthodes de paiement:

Pour votre demande IRCC et vos données biométriques:

Les frais du gouvernement du Canada relatifs à votre demande ne peuvent être payés qu’en ligne, sur le site web d’IRCC. Découvrez comment payer ces frais ici: IRCC - Comment payer vos frais.

Remarque: vous ne pouvez pas obtenir de remboursement partiel ou complet des frais du gouvernement du Canada au CRDV. Une demande de remboursement ne peut être effectuée qu’auprès d’IRCC, en soumettant une demande à cet effet. Découvrez-en plus ici: IRCC - Demander un remboursement.

Pour les services du CRDV:

• Pour payer en personne au CRDVC :

  • Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit ou

• Vous pouvez déposer un chèque de banque / chèque de caisse ou un mandat bancaire à l’ordre de « VFS SERVICES (USA) Inc. ». L'instrument préparé et envoyé avec un nom incorrect ou tout autre nom ne sera pas accepté.

• Pour payer selon la procédure courrier

  • Peut déposer un chèque de banque /ou un mandat. Les instruments de paiement doivent être effectués en faveur de «VFS Services (USA) Inc.» L'instrument préparé et envoyé avec un nom incorrect ou tout autre nom ne sera pas accepté.

  • Service de livraison de courrier (aller-retour): Pour envoyer vos documents, cliquez ici

Pour tout remboursement des frais du Gouvernement du Canada, veuillez cliquer ici pour demander un remboursement auprès du Gouvernement du Canada.