Conditions générales

Dans le cadre de votre demande de visa, VFS Global peut fournir les services décrits ci-dessous. Ces services seront fournis lorsque le gouvernement du pays que vous souhaitez visiter l'autorise. Ces services peuvent ne pas être possibles dans tous les pays.

SERVICES DE MESSAGERIE COURTE

Le service de messages courts ("SMS") est fourni pour informer les demandeurs de visa de l'état actuel de leur demande. Le SMS est basé sur les informations fournies par l'Ambassade du Canada en Russie (ci-après dénommée "l'Ambassade").

Le temps de livraison du SMS dépend de plusieurs facteurs tels que le trafic sur le réseau mobile et le fait que le téléphone mobile du demandeur de visa soit à portée de main et allumé, et ne peut donc pas être garanti par VFS Global. VFS Global n'est pas un opérateur de réseau mobile et ne garantit pas la livraison des SMS.

Le demandeur de visa confirme qu'il a fourni un numéro de téléphone mobile exact pour recevoir des SMS. Le demandeur de visa confirme qu'il est le propriétaire ou l'utilisateur légitime de l'appareil ou du téléphone mobile. Le demandeur de visa reconnaît que l'utilisation du téléphone mobile d'une autre personne ou la fourniture d'un numéro de téléphone mobile inexact ou l'utilisation non autorisée d'un numéro de téléphone mobile pour la réception de SMS peut entraîner la divulgation d'informations confidentielles du demandeur de visa, divulgation qui se fera aux seuls risques du demandeur de visa.

Les services SMS, une fois achetés, seront disponibles pour le demandeur de visa à partir du moment de la demande jusqu'à la fin du traitement de la demande, ou toute autre période que VFS Global peut indiquer via notre site Web . VFS Global se réserve le droit de retirer ce service à tout moment et sans préavis.

Le demandeur de visa ne doit pas utiliser (ou permettre à un tiers d'utiliser) le service SMS pour envoyer des messages ou des communications qui sont des pourriels, illégaux, offensants, abusifs, indécents, obscènes ou menaçants ou qui causent des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou qui enfreignent les droits de tiers. VFS Global se réserve le droit de retirer le service SMS à ce demandeur de visa si ce dernier ne respecte pas les présentes conditions générales. VFS Global peut également retirer les services SMS si VFS Global, à sa seule discrétion, appréhende que le service SMS est utilisé à de telles fins.

Pour des raisons opérationnelles, VFS Global peut modifier les spécifications techniques des services SMS sans préavis. En cas de modification des services SMS, les présentes conditions générales doivent être considérées comme modifiées en conséquence

Le demandeur de visa reconnaît que les services SMS peuvent, à tout moment, être affectés par des problèmes liés au réseau de téléphonie mobile du demandeur de visa, par des événements de force majeure, y compris, sans s'y limiter, par des interférences dans la couverture du réseau. VFS Global n'est pas responsable envers le demandeur de visa de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense encourue directement ou indirectement par le demandeur de visa en raison de toute difficulté rencontrée par le fournisseur de services de téléphonie mobile du demandeur de visa. Sous réserve des contraintes décrites dans le présent paragraphe, VFS Global fournira les services avec un soin et une compétence raisonnables.

Si le demandeur de visa ne reçoit pas les services SMS, il doit en informer VFS Global par e-mail ou par les numéros d'assistance téléphonique mentionnés sur notre page de contact.

Pour utiliser ces services, le demandeur de visa doit se référer aux instructions disponibles sur le site web. Le demandeur de visa accepte de se conformer à toutes les instructions que nous pouvons donner concernant les services SMS, y compris les instructions de sécurité. Nous serons en droit de considérer tout manquement du demandeur de visa à se conformer à ces instructions comme une violation des présentes conditions générales, ce qui nous donnera le droit de lui refuser l'accès aux services SMS

Le demandeur de visa est responsable du paiement des frais d'émission du message. Les frais payés pour le service SMS ne seront en aucun cas remboursés.The

Le demandeur de visa est tenu, à ses risques et périls, de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux services.

VFS Global peut, à sa seule discrétion, suspendre temporairement la fourniture des services SMS si cette fourniture peut affecter matériellement la qualité de tout service de télécommunications, y compris les services SMS fournis par VFS Global.

VFS Global exclut spécifiquement toute responsabilité de quelque nature que ce soit (y compris la négligence) en ce qui concerne les informations de tiers ou tout autre matériel mis à disposition sur, ou auquel on peut accéder en utilisant les services de texte SMS.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit algérien et les deux parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux d'Algérie.

LE CALENDRIER DES ENTRETIENS :

Certaines missions diplomatiques peuvent demander aux candidats de se présenter à un entretien personnel. Les candidats devront fournir leur numéro de référence de demande et/ou certaines informations personnelles telles que le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse postale, l'adresse électronique, la date de la demande, le numéro de passeport, etc. afin d'identifier le candidat de manière unique.

Toutes les informations affichées, fournies et soumises par le candidat lors de la prise d'un rendez-vous pour un entretien seront communiquées à la mission diplomatique respective ayant la compétence pour recevoir ces candidatures

Certaines données et informations relatives aux demandes de visa reçues par VFS GLOBAL sont actuellement stockées ou hébergées dans un ou plusieurs centres de données, dont les détails figurent dans notre politique de confidentialité. Les données saisies par VFS Global dans ses systèmes pour le traitement des demandes de visa de l'Union européenne sont stockées dans les limites de l'Union européenne (UE). Les données des demandeurs autres que ceux de l'UE peuvent être stockées dans les systèmes de VFS Global soit dans les limites de l'UE dans notre centre de données au Royaume-Uni (Londres), soit dans notre centre de données en Inde (Mumbai).

Ces informations peuvent être utilisées ou divulguées par VFS Global pour remplir ses diverses obligations envers les missions diplomatiques respectives et seront supprimées dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception par VFS Global.

LIENS DE TIERCES PARTIES

Le site Web de VFS Global peut contenir des liens vers des sites tiers faisant la promotion de divers produits et/ou services que VFS Global ne possède pas ou n'exploite pas. Ces liens vers des sites web sont de la nature d'une publicité payante et ne sont pas vérifiés par VFS Global

Ces liens sont fournis pour un accès pratique. L'accès à ces liens est volontaire et ne signifie pas que VFS Global les approuve ou est associé à l'un de ces sites Web tiers. Les utilisateurs sont priés d'utiliser ces liens à leur propre discrétion, à leurs risques et à leurs frais lorsqu'ils traitent avec ces sites Web et ni VFS Global, ni ses dirigeants, ni ses employés, ni ses agents n'ont de responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces autres sites Web/liens de tiers ou toute autre information qu'ils contiennent.

SPAM

VFS Global ne tolère pas le spam.

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VFS Global filtre et scanne automatiquement les messages pour détecter les virus et autres contenus illégaux ou interdits avant qu'ils ne soient envoyés.

Pour signaler à VFS Global tout problème lié à des spams ou à des courriels frauduleux, veuillez adresser vos courriels à [email protected].

VFS Global ne stocke pas de façon permanente les messages électroniques qui lui sont envoyés ou qui proviennent de lui. VFS Global ne loue ni ne vend aucune adresse électronique à des tiers.

Il est interdit d'accorder une licence, d'ajouter, de modifier, de défigurer, de pirater, d'utiliser à mauvais escient ou d'abuser du site Web de VFS Global ou de son contenu.

• Modifications des présentes conditions d'utilisation

  Veuillez noter que les conditions d'utilisation du site Web peuvent être mises à jour de temps à autre sans préavis. Les utilisateurs/candidats doivent donc consulter régulièrement le site Web de VFS Global pour accéder à la dernière déclaration de politique générale.

• Nous contacter

  Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation ou les pratiques décrites dans le présent document, veuillez nous contacter à nos bureaux régionaux pour plus d'informations http://www.vfsglobal.com/.